Terms of Use · Fimbu

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles ZIAMA TECH SARLU met la Plateforme à disposition des Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chacun.

Elles s'appliquent à toutes les surfaces de la Plateforme : le site web (français, anglais, allemand, arabe), l'application mobile client « Fimbu » et, pour les dispositions qui les concernent, les applications « Fimbu Business » (vendeurs) et « Fimbu Express » (coursiers).

Elles s'appliquent à toute personne qui consulte la Plateforme, y crée un compte, y passe une commande, y publie un contenu ou y utilise un service.

Elles se complètent des Mentions légales, des CGV et de la Politique de confidentialité. En cas de contradiction avec les CGV sur une question relative à la vente, les CGV prévalent.

• Plateforme ou Fimbu : les services numériques édités par ZIAMA TECH SARLU — site web, applications mobiles, contenus, fonctionnalités et bases de données.
• Éditeur : ZIAMA TECH SARLU, dont les coordonnées figurent à contact.
• Utilisateur : toute personne physique accédant à la Plateforme, avec ou sans Compte.
• Compte : l'espace personnel créé par un Utilisateur, accessible au moyen de ses identifiants.
• Client : l'Utilisateur qui passe une Commande.
• Vendeur : le commerçant, restaurateur, pharmacien, organisateur d'événement ou autre professionnel tiers, indépendant de l'Éditeur, proposant des biens ou services sur la Plateforme.
• Coursier : le livreur, indépendant de l'Éditeur, qui achemine une Commande.
• Verticale : l'un des quatre univers de la Plateforme — Marché (produits généraux), Pharmacie, Restaurant, Événements (billetterie).
• Commande : l'opération d'achat conclue entre un Client et un Vendeur par l'intermédiaire de la Plateforme.
• Billet : le titre d'accès électronique à un événement, matérialisé par un code QR, délivré à l'issue d'une Commande de la verticale Événements.
• Contenu : tout élément publié par un Utilisateur — avis, note, commentaire, photographie, message, signalement.

L'accès à la Plateforme et son utilisation valent acceptation des présentes CGU. La création d'un Compte suppose une acceptation expresse, matérialisée lors de l'inscription.

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez renoncer à utiliser la Plateforme.

L'Éditeur peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation.

Toute modification substantielle vous est notifiée par courrier électronique et par une information affichée dans la Plateforme, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation. À défaut, vous pouvez fermer votre Compte selon durée, résiliation et suppression du Compte.

Les versions antérieures sont conservées et communiquées sur demande.

Fimbu est une place de marché multivendeur exploitée en République de Guinée. La Plateforme met en relation des Vendeurs tiers et des Clients et fournit les outils techniques permettant la recherche de produits, la constitution d'un panier, la transmission d'une Commande, le paiement par mobile money en francs guinéens (GNF), le suivi de livraison et la délivrance de Billets électroniques.

ZIAMA TECH SARLU agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Elle n'est ni le vendeur, ni le producteur, ni l'importateur, ni le prestataire des biens et services proposés, sauf mention contraire explicite affichée sur l'offre concernée.

Il en résulte que :

• Le contrat de vente ou de prestation est conclu directement entre le Client et le Vendeur ; l'Éditeur n'y est pas partie.
• Le Vendeur est seul responsable de la description, des photographies, des caractéristiques, de la disponibilité, du prix, de la qualité, de la conformité, de la sécurité et de la licéité de ses produits et services.
• Le Vendeur est seul responsable du respect des réglementations qui lui sont applicables, notamment pharmaceutiques, alimentaires, d'hygiène, de billetterie, fiscales et d'autorisation d'exercer.
• L'Éditeur ne détient pas les stocks, ne prépare pas les commandes et ne contrôle pas individuellement les produits mis en ligne.
• Les informations affichées sur les fiches produits et les profils de Vendeurs sont fournies par les Vendeurs eux-mêmes, sous leur responsabilité.

Lorsque l'Éditeur encaisse des sommes pour le compte d'un Vendeur, il agit comme intermédiaire de paiement et non comme vendeur. Les modalités figurent dans les CGV.

L'Éditeur peut, sans y être tenu et sans que sa qualité d'intermédiaire s'en trouve modifiée, contrôler les Vendeurs et les offres et retirer une offre selon modération et sanctions.

La Plateforme est accessible gratuitement, les coûts de connexion et d'abonnement de télécommunications restant à votre charge.

Son utilisation requiert un terminal compatible, une connexion internet, un navigateur récent ou une version supportée des applications, et l'acceptation des cookies strictement nécessaires au service.

Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n'est accordée. L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant à l'accessibilité de la Plateforme.

L'accès peut être suspendu, en tout ou partie, pour maintenance, mise à jour, sécurité ou évolution technique. L'Éditeur s'efforce d'annoncer à l'avance les interruptions programmées et de les planifier aux heures de moindre affluence.

L'Éditeur peut faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Conditions d'inscription. La création d'un Compte est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus et disposant de la capacité juridique de contracter au sens du droit guinéen.

En créant un Compte, l'Utilisateur déclare et garantit remplir cette condition d'âge.

L'Éditeur se réserve la faculté de demander un justificatif d'âge et de suspendre ou fermer tout Compte dont il apparaît que le titulaire est mineur.

Les classifications par âge attribuées aux applications par l'App Store et Google Play relèvent des règles propres à ces magasins d'applications ; elles s'appliquent indépendamment des présentes et ne modifient pas les stipulations du présent article.

Modalités. Le Compte est créé au moyen d'une adresse électronique et d'un mot de passe, ou par connexion via un compte Facebook. Dans ce dernier cas, vous autorisez la transmission à Fimbu des données nécessaires, dans les conditions de la Politique de confidentialité.

Vérification de l'adresse électronique. Un message de vérification est envoyé à l'adresse déclarée. Tant qu'elle n'est pas vérifiée, l'accès à certaines fonctionnalités peut être restreint.

Exactitude. Vous garantissez que les informations communiquées (identité, adresse électronique, téléphone, adresses de livraison) sont exactes, complètes et à jour, et vous vous engagez à les actualiser sans délai.

Unicité. Le Compte est strictement personnel. Il est interdit de créer plusieurs Comptes pour une même personne, sauf autorisation écrite préalable, ainsi que de céder, prêter ou transférer un Compte.

Confidentialité des identifiants. Vous êtes seul responsable de la conservation de vos identifiants ; toute opération effectuée depuis votre Compte est présumée émaner de vous. En cas de perte, de vol ou d'usage non autorisé, modifiez votre mot de passe sans délai et informez-en l'Éditeur.

Adresses géolocalisées. Les adresses de livraison enregistrées peuvent être associées à des coordonnées géographiques afin de permettre l'acheminement des Commandes. Vous garantissez disposer du droit d'utiliser ces adresses.

Vous êtes autorisé à

• Consulter les offres, rechercher, comparer et enregistrer des produits en favoris (wishlist).
• Créer un Compte et gérer vos adresses et préférences.
• Passer des Commandes auprès des Vendeurs, dans les conditions des CGV.
• Publier des Contenus sincères, personnels et respectueux, portant sur une expérience réelle.
• Recevoir, présenter et, dans les cas prévus à événements (billetterie), revendre un Billet sur la Plateforme.
• Contacter l'assistance et signaler un contenu ou une offre que vous estimez illicite.

Il vous est interdit de

• Fournir de fausses informations, usurper l'identité d'un tiers ou vous faire passer pour un Vendeur, un Coursier ou un représentant de l'Éditeur.
• Commettre ou tenter de commettre une fraude, notamment au paiement, aux remboursements, aux codes promotionnels ou aux Billets.
• Contourner la Plateforme en concluant hors plateforme une transaction qui y a été initiée, ou en incitant un Vendeur ou un Coursier à le faire, notamment pour échapper aux frais, aux garanties ou à la traçabilité.
• Procéder à une extraction automatisée de données (scraping, robots, agents, réutilisation substantielle des bases de données), sauf autorisation écrite préalable.
• Porter atteinte à la sécurité de la Plateforme : intrusion, test de vulnérabilité non autorisé, injection de code, déni de service, contournement d'une mesure de protection, ingénierie inverse, introduction d'un élément malveillant.
• Adresser du spam, des sollicitations non désirées, des chaînes de messages ou toute publicité non autorisée.
• Publier des Contenus illicites : diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, violents, pornographiques, attentatoires à la vie privée, contrefaisants, trompeurs, ainsi que des avis rémunérés ou fictifs.
• Proposer, promouvoir ou acquérir des biens ou services interdits, ou soumis à une autorisation dont vous ne disposez pas.
• Contourner les restrictions de billetterie : dupliquer, falsifier ou revendre un Billet en dehors du dispositif de événements (billetterie), ou au-delà des limites de quantité et de prix applicables.
• Utiliser la Plateforme à des fins de blanchiment, de financement d'activités illicites ou en violation d'une mesure de sanction applicable.
• Perturber le service, surcharger l'infrastructure ou entraver l'usage de la Plateforme par autrui.

Tout manquement au présent article expose son auteur aux mesures de modération et sanctions, sans préjudice de toute action judiciaire.

Vous demeurez titulaire des droits sur les Contenus que vous publiez.

Licence. En publiant un Contenu, vous concédez à ZIAMA TECH SARLU une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée de publication augmentée de celle nécessaire à la gestion des litiges et aux obligations légales de conservation, aux fins de reproduire, représenter, adapter au format d'affichage, traduire et diffuser ce Contenu sur la Plateforme et dans les communications qui s'y rapportent. Elle est strictement limitée à l'exploitation du service.

Garanties. Vous garantissez que vos Contenus sont licites, qu'ils n'enfreignent aucun droit de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, marques, vie privée) et qu'ils reflètent une expérience réelle. Vous garantissez l'Éditeur contre toute réclamation de tiers fondée sur un Contenu que vous avez publié.

Modération. L'Éditeur peut modérer, refuser, masquer ou retirer tout Contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes, a priori ou a posteriori, sans que cela emporte obligation générale de surveillance. L'auteur est informé du retrait et peut le contester selon modération et sanctions.

Les avis sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engagent ni l'Éditeur, ni le Vendeur concerné.

Pharmacie

• Les produits de santé sont proposés par des officines et professionnels habilités, seuls responsables de leur activité, de leurs autorisations et du respect de la réglementation pharmaceutique guinéenne.
• Fimbu ne délivre aucun conseil médical, pharmaceutique ou thérapeutique. Aucune information affichée ne remplace une consultation, un diagnostic ou une prescription. En cas de doute, de symptôme ou d'effet indésirable, consultez un professionnel de santé.
• Lorsque le produit l'exige, la délivrance est subordonnée à la présentation d'une ordonnance valide. Le pharmacien Vendeur en apprécie la recevabilité, peut exiger l'original à la livraison et peut refuser ou ajuster la délivrance.
• Le pharmacien Vendeur est seul responsable de la conservation, de la traçabilité, du conditionnement, de la délivrance et du conseil associé.
• L'automédication, le détournement d'usage et la revente de médicaments sont interdits.

Restaurant

• La composition des plats, les allergènes, les valeurs nutritionnelles et l'origine des denrées sont renseignés et mis à jour par le restaurateur Vendeur, sous sa seule responsabilité. En cas d'allergie ou d'intolérance, il vous appartient de vérifier auprès du restaurateur avant de commander.
• Les délais de préparation et de livraison affichés sont indicatifs et dépendent de l'affluence, de la disponibilité des Coursiers et des conditions de circulation.
• Annulation. Une Commande ne peut plus être annulée par le Client une fois la préparation lancée, les denrées étant périssables et préparées à la demande. Les cas d'indisponibilité d'un plat et de remboursement relèvent des CGV.
• Les options et suppléments sélectionnés sont fermes dès la transmission de la Commande.

Événements (billetterie)

• Les événements sont proposés par des organisateurs tiers, seuls responsables de la tenue de l'événement, de la programmation, de la sécurité, des conditions d'accès, des reports et des annulations.
• Le Billet est nominatif et rattaché au Compte du Client. Il est matérialisé par un code QR à usage unique : une fois scanné, il est réputé consommé et ne peut plus être présenté.
• Vous vous engagez à ne pas diffuser, dupliquer ni publier votre code QR. La Plateforme peut invalider un Billet dont l'intégrité ou la provenance est douteuse.
• Le contrôle à l'entrée est assuré par l'organisateur ou son prestataire ; une pièce d'identité peut être exigée. L'accès peut être refusé en cas de Billet invalide, dupliqué, déjà scanné, ou de non-respect du règlement du lieu.
• Revente entre Utilisateurs. Lorsque la fonctionnalité est ouverte pour un événement, un Billet peut être remis en vente sur la Plateforme, exclusivement via le dispositif prévu, dans les limites fixées par l'organisateur et par la Plateforme (fenêtre de mise en vente, quantité, prix plafonné). Le Billet initial est alors invalidé et un nouveau Billet est émis au nom de l'acquéreur. Toute revente hors de ce dispositif est interdite et entraîne l'invalidation du Billet, sans remboursement.
• Les conditions financières de la revente, les frais et les modalités de reversement figurent dans les CGV.

Marché (produits généraux)

• Le Vendeur garantit la licéité, la conformité et la sécurité des produits mis en ligne, ainsi que le respect des règles d'étiquetage, de garantie légale, de propriété intellectuelle et, le cas échéant, d'importation.
• Sont notamment prohibés les produits contrefaisants, dangereux, volés, ou dont la vente est interdite ou soumise à une autorisation dont le Vendeur ne dispose pas.
• Le Vendeur est seul responsable des garanties dues à l'acheteur ; leurs modalités de mise en œuvre figurent dans les CGV.

L'acheminement des Commandes est assuré par des Coursiers, prestataires indépendants utilisant l'application « Fimbu Express », ou par le Vendeur lui-même selon l'offre.

Pendant une course, la position du Coursier peut être communiquée au Client à des fins de suivi. Ce traitement est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces informations à d'autres fins ni à porter atteinte à la vie privée ou à la sécurité du Coursier.

À la réception, vous vous engagez à être joignable au numéro et présent à l'adresse indiqués, à permettre l'accès au lieu de livraison, à vérifier l'état apparent de la commande et, le cas échéant, à confirmer la réception selon le procédé prévu (code, signature ou validation dans l'application).

Toute violence, menace, propos discriminatoire ou comportement inapproprié envers un Coursier ou un Vendeur entraîne l'application immédiate des mesures de modération et sanctions.

Les modalités détaillées de livraison — zones desservies, frais, délais, absence du destinataire, commande endommagée, réclamations et remboursements — relèvent des CGV.

Tout Utilisateur ou tiers peut signaler un Contenu, une offre, un profil ou un comportement qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGU.

Le signalement est adressé à techziama@gmail.com ou via le formulaire prévu dans la Plateforme, et comporte :

• l'identité et les coordonnées du déclarant ;
• la référence précise de l'élément signalé (URL, identifiant de produit, de Vendeur, d'avis, d'événement ou de Commande) ;
• la description des faits et les motifs pour lesquels l'élément est estimé illicite ;
• le cas échéant, les justificatifs des droits invoqués ;
• une déclaration de bonne foi quant à l'exactitude du signalement.

L'Éditeur en accuse réception sous 48 heures ouvrées et y apporte une réponse motivée sous 7 jours ouvrés. Les signalements portant sur un risque grave pour la santé ou la sécurité sont traités en priorité.

À l'issue de l'examen, l'Éditeur peut retirer ou masquer l'élément, restreindre l'offre, appliquer les mesures de modération et sanctions et, lorsque la loi l'exige, informer les autorités compétentes. Le déclarant et, sauf interdiction légale, la personne concernée sont informés de la décision.

Tout signalement abusif ou manifestement infondé peut donner lieu aux mesures de modération et sanctions et engager la responsabilité de son auteur.

En cas de manquement aux présentes CGU, à la loi ou aux droits des tiers, l'Éditeur peut appliquer, de manière graduée et proportionnée à la gravité, à la répétition et aux conséquences du manquement, les mesures suivantes :

1. Avertissement — notification du manquement et invitation à s'y conformer.
2. Retrait du Contenu ou de l'offre — masquage ou suppression de l'élément litigieux, et le cas échéant limitation d'une fonctionnalité (avis, revente de Billet, moyen de paiement).
3. Suspension temporaire du Compte — blocage de l'accès pour une durée déterminée, le temps de l'examen ou de la régularisation.
4. Fermeture définitive du Compte — résiliation, avec interdiction de créer un nouveau Compte.

L'Éditeur peut appliquer directement une suspension ou une fermeture en cas de manquement grave : fraude, atteinte à la sécurité, contrefaçon, mise en danger d'autrui, violence envers un Coursier ou un Vendeur, infraction pénale, ou récidive après avertissement.

Toute mesure est notifiée par courrier électronique, avec l'indication de son motif et de sa portée, sauf lorsque la loi ou une enquête en cours s'y oppose.

Recours. Vous pouvez contester la mesure dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, en écrivant à l'adresse de contact et en exposant vos observations. L'Éditeur réexamine le dossier et répond de façon motivée ; la mesure peut être levée, maintenue ou aménagée.

Les Commandes en cours lors d'une suspension sont traitées selon les CGV. La fermeture d'un Compte ne fait pas obstacle aux obligations nées avant celle-ci, ni à la validité des Billets déjà émis, sauf lorsque la mesure sanctionne une fraude portant sur ces Billets.

La marque « Fimbu », les marques « Fimbu Business » et « Fimbu Express », les logos, chartes graphiques, textes, illustrations, interfaces, arborescences, codes sources, algorithmes et bases de données composant la Plateforme sont la propriété exclusive de ZIAMA TECH SARLU ou font l'objet d'une licence à son profit.

L'Éditeur vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à l'utilisation de la Plateforme conformément à sa destination et pour la durée de votre relation avec l'Éditeur.

Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable : la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction, la décompilation, l'ingénierie inverse, l'extraction ou la réutilisation substantielle des bases de données, ainsi que toute exploitation commerciale de la Plateforme ou de ses contenus.

Les marques, dénominations et visuels des Vendeurs et des organisateurs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont affichés que dans le cadre de l'exploitation de la place de marché.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du dispositif contractuel.

Ces traitements sont soumis à la loi L/2016/037/AN du 26 juin 2016 relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel en République de Guinée.

La Politique de confidentialité précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les éventuels transferts hors de Guinée et les modalités d'exercice de vos droits.

Les applications mobiles peuvent vous adresser des notifications push relatives au suivi de vos Commandes, à la livraison, à vos Billets, à la sécurité de votre Compte et au service.

Elles supposent votre autorisation au niveau du système d'exploitation du terminal, révocable à tout moment dans les réglages de l'appareil ou de l'application.

Les communications nécessaires à l'exécution du service (confirmation de Commande, vérification d'adresse électronique, alertes de sécurité) ne peuvent pas être désactivées tant que le Compte est actif.

Les communications promotionnelles ne sont adressées que dans les conditions de la Politique de confidentialité ; vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription ou vos préférences.

Mesure d'audience dans l'application mobile. L'application intègre une mesure d'audience interne activée automatiquement, sans interrupteur d'activation ou de désactivation dans les réglages. Elle collecte des événements de navigation et d'utilisation (écrans, consultations de produits et de boutiques, recherches, ajouts au panier et commandes finalisées), associés à des identifiants aléatoires de visiteur et de session et au type d'appareil. Les paramètres des liens de campagne peuvent être rattachés à une commande pour en mesurer l'origine. Ces données pseudonymisées servent à mesurer la fréquentation et à améliorer le service. Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité, notamment ses sections 4.5 et 12.

Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de l'usage que vous faites de la Plateforme, de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants, des Contenus publiés et du respect des présentes CGU. Vous répondez des dommages causés à l'Éditeur, à un Vendeur, à un Coursier ou à un tiers du fait de vos manquements.

Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la fourniture et à la disponibilité de la Plateforme. En sa qualité d'intermédiaire technique, il n'est pas responsable :

• de l'exécution du contrat conclu entre un Client et un Vendeur, ni de la qualité, de la conformité, de la sécurité ou de la licéité des biens et services proposés ;
• des informations, descriptions, prix, mentions d'allergènes ou notices publiés par les Vendeurs ;
• de la tenue, du contenu, du report ou de l'annulation d'un événement, qui relèvent de l'organisateur ;
• des actes, omissions ou retards des Coursiers et des Vendeurs ;
• des Contenus publiés par les Utilisateurs, sous réserve de son obligation d'agir promptement après signalement d'un contenu manifestement illicite ;
• des dysfonctionnements imputables à votre terminal, à votre connexion, à votre opérateur, aux magasins d'applications ou à des services tiers ;
• d'un usage de votre Compte par un tiers rendu possible par un défaut de confidentialité de vos identifiants.

Exclusions

Dans la limite permise par la loi, l'Éditeur ne répond pas des dommages indirects, tels que perte de chance, perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial ou d'image. Aucune stipulation des présentes n'exclut la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive ou d'atteinte à l'intégrité physique, ni ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure, entendue comme tout événement échappant à son contrôle raisonnable : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, trouble à l'ordre public, grève, décision d'une autorité publique, panne généralisée des réseaux de télécommunications ou d'électricité, cyberattaque de grande ampleur, défaillance d'un prestataire d'infrastructure essentiel.

Les présentes CGU s'appliquent pour une durée indéterminée, tant que vous utilisez la Plateforme ou disposez d'un Compte.

Résiliation par l'Utilisateur. Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment, sans motif ni frais, depuis les paramètres de votre Compte ou en écrivant à l'adresse de contact. La fermeture prend effet après règlement des Commandes en cours.

Résiliation par l'Éditeur. L'Éditeur peut résilier votre Compte en cas de manquement aux présentes, dans les conditions de modération et sanctions, ou en cas d'arrêt de tout ou partie du service, moyennant un préavis raisonnable notifié par courrier électronique.

Effets. La fermeture entraîne la perte d'accès au Compte, à l'historique et aux favoris. Certaines données sont conservées pour la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables et fiscales ou à la gestion des litiges, dans les conditions de la Politique de confidentialité. Les Billets valablement acquis restent utilisables, sauf cas de fraude.

Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, aux données personnelles et au droit applicable survivent à la résiliation.

Les applications « Fimbu », « Fimbu Business » et « Fimbu Express » sont téléchargeables depuis l'App Store (Apple) et Google Play (Google). Leur téléchargement et leur utilisation supposent le respect des conditions propres à ces magasins d'applications, qui s'ajoutent aux présentes.

Les magasins d'applications ne sont pas parties aux présentes et ne sont tenus d'aucune obligation d'assistance ou de garantie au titre des applications, laquelle incombe exclusivement à l'Éditeur.

Mises à jour. L'Éditeur peut publier des mises à jour correctives, de sécurité ou évolutives. Certaines sont nécessaires au bon fonctionnement du service ; à défaut de les installer, l'application peut cesser de fonctionner correctement.

L'application peut requérir l'accès à certaines fonctions de votre terminal (localisation, appareil photo pour la lecture des codes QR, notifications, stockage). Ces accès sont soumis à votre autorisation, révocable à tout moment dans les réglages ; leur refus peut limiter certaines fonctionnalités.

Nullité partielle. Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, elle est réputée non écrite et remplacée par une stipulation valide d'effet équivalent ; les autres stipulations conservent leur plein effet.

Non-renonciation. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Langue. Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction en anglais, en allemand, en arabe ou dans toute autre langue, seule la version française fait foi et prévaut en cas de divergence d'interprétation.

Preuve. Les registres informatisés de l'Éditeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, valent preuve des connexions, des Commandes et des communications entre les parties.

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Guinée, y compris les Actes uniformes de l'OHADA applicables, ainsi que par la loi L/2016/037/AN du 26 juin 2016 pour les traitements de données à caractère personnel.

Règlement amiable préalable. En cas de différend, vous vous engagez à adresser une réclamation écrite et motivée à l'Éditeur avant toute action contentieuse. L'Éditeur y répond dans un délai de 30 jours. Les parties recherchent de bonne foi une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture des présentes relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Conakry, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

ZIAMA TECH SARLU (« ZTC » SARLU)

Dabompa, Commune de Tombolia, Conakry, République de Guinée

Gérant : M. Alpha Abdoulaye BAH

Courriel : techziama@gmail.com — Téléphone : +224 613 79 66 35

Assistance et réclamations : techziama@gmail.com

Signalement de contenu illicite : voir signalement d'un contenu ou d'une annonce illicite.